L'accord de base et les avenants

Dans cette rubrique, vous pouvez consulter les textes actuellement en vigueur et leurs arrêtés d’extension :

• Accord du 27 juin 2019 relatif au développement du dialogue social et l’organisation du paritarisme. Étendu par arrêté ministériel du 6 novembre 2020 (Journal officiel du 20 novembre 2020). Cet accord est entré en vigueur le 1^er décembre 2020. Il s’est alors substitué à l’accord du 4 février 2009 et à son avenant n° 2 du 20 janvier 2010.
  • Arrêté d’extension du 6 novembre 2020, publié au Journal officiel du 20 novembre 2020.
• Avenant n° 1 du 1^er décembre 2009 à l’accord du 4 février 2009 relatif au développement du dialogue social et à l’organisation du paritarisme (heures de participation aux réunions). Étendu par arrêté ministériel du 16 juillet 2010 (Journal officiel du 29 juillet 2010). Cet avenant est entré en vigueur le 1^er janvier 2011.
  • Arrêté d’extension du 16 juillet 2010, publié au Journal officiel du 29 juillet 2010.